- créance sur un tiers
- право требования к третьему лицу
Dictionnaire de droit français-russe.
créance sur un tiers
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creance — Creance, f. penac. Tantost signifie foy, comme La creance des Chrestiens, c est à dire la foy des Chrestiens, Fides, ainsi dit, par ce que faisans profession de leur foy, ils disent, Je croy, etc. Tantost signifie une debte creée sur autruy,… … Thresor de la langue françoyse
Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… … Wikipédia en Français
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portefeuille — [ pɔrtəfɶj ] n. m. • 1544; de porter et feuille (de papier) 1 ♦ Vx Carton double pliant et servant à renfermer des papiers. ♢ Vx Cartable, serviette. Portefeuille de ministre. 2 ♦ Par ext. (1749) Mod. Titre, fonctions de ministre. ⇒ ministère;… … Encyclopédie Universelle
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Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
